J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19525
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Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201423A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Louis Demay, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers - La Courneuve - Saint-Denis.